Conditions d'utilisation

1. Dispositions générales

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site autola.io, de ses versions linguistiques, de son bot Telegram et de son extension Chrome (le « service »). En utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions. Lors de votre inscription — par e-mail ou avec Google —, vous confirmez expressément que vous acceptez celles-ci ainsi que la politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas les conditions, n’utilisez pas le service.

2. Présentation du service

autola.io est un agrégateur d’informations. Le service collecte les annonces de vente de voitures et les lots aux enchères publiés sur des plateformes tierces et en tire des analyses de prix.

Le service ne vend pas de voitures, n’est partie à aucune transaction, n’est ni intermédiaire, ni courtier, ni maison de ventes aux enchères, et n’encaisse aucun paiement pour des voitures.
Les annonces sont publiées par les vendeurs et les plateformes sources. Ceux-ci sont responsables du contenu, de l’exactitude et de l’actualité des annonces, de la disponibilité de la voiture et de son état.
La prise de contact avec le vendeur, les enchères et l’achat ont lieu sur la plateforme source, selon ses règles. Les liens vers des sites tiers sont fournis par commodité ; le service n’est pas responsable de leur contenu ni de leur fonctionnement.

3. Informations et analyses

Les analyses de marché, les évaluations de prix (« en dessous du marché » et autres), l’estimation rapide du véhicule, l’historique par VIN, le calculateur de dédouanement, le calcul du « prix clés en main », les taux de change et les conversions de prix sont fournis à titre purement indicatif. Ils sont calculés automatiquement à partir des données disponibles et peuvent être incomplets, obsolètes ou inexacts.

Ces informations ne constituent ni une offre, ni une garantie de prix, ni un conseil juridique, fiscal, douanier ou financier. Avant de décider d’acheter, d’importer ou de vendre une voiture, vérifiez les informations auprès du vendeur, de la plateforme, des autorités douanières et de professionnels qualifiés.

4. Compte

Certaines fonctionnalités nécessitent une inscription. Utilisez une adresse e-mail valide : vous ne pourrez pas vous connecter tant qu’elle n’aura pas été confirmée.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte. Vous ne pouvez pas céder votre compte ni en donner l’accès à des tiers.
Une seule session peut être active à la fois : la connexion sur un nouvel appareil met fin à la session sur l’appareil précédent.
Le service est destiné aux personnes âgées de 16 ans et plus.

5. Formules et codes promo

Les fonctionnalités de base du service sont gratuites. La formule gratuite limite les volumes — par exemple, le nombre de recherches par VIN et par numéro d’annonce dans notre catalogue par mois, d’annonces en favoris et de recherches sauvegardées — et affiche des publicités.
Une formule payante donne accès aux fonctionnalités supplémentaires décrites sur la page des tarifs et ne comporte pas de publicité ; elle a ses propres limites, par exemple sur le nombre de recherches par VIN par jour. Elle est souscrite sous forme d’abonnement (section 6) ou activée au moyen d’un code promo. Sa date d’expiration est indiquée dans votre compte ; à son expiration, si l’abonnement n’a pas été renouvelé, le compte repasse automatiquement à la formule gratuite.
Un code promo active ou prolonge une formule payante pour la durée qui y est indiquée, ou donne une réduction sur le premier paiement de l’abonnement. Chaque code promo ne peut être utilisé qu’une fois par compte ; les codes promo ne peuvent être ni échangés contre de l’argent ni transférés d’un compte à un autre.
Les fonctionnalités et les limites des formules peuvent évoluer. Ces modifications ne réduisent pas la durée d’une formule payante déjà réglée.

6. Paiement et remboursements

6.1. Prix et moyens de paiement

Les prix des formules et des services ponctuels sont indiqués en euros sur la page des tarifs et lors du paiement.
Vous pouvez payer un abonnement par carte bancaire ou PayPal via Paddle, par carte bancaire via plata by mono ou en cryptomonnaie via NOWPayments. Les services ponctuels se paient par carte bancaire via plata by mono ou en cryptomonnaie via NOWPayments. Les données de carte, de compte PayPal et de portefeuille de cryptomonnaie sont traitées par ces services de paiement — le service ne les reçoit ni ne les conserve.
Les commandes payées via Paddle sont traitées par notre revendeur en ligne Paddle.com. Pour ces commandes, le vendeur (Merchant of Record) est Paddle.com : il émet la facture, applique les taxes en vigueur, répond aux questions relatives au paiement et traite les remboursements. Les conditions d’achat de Paddle s’appliquent également à ces commandes. Paddle affiche le montant total, taxes comprises, avant le paiement.
Si votre carte est libellée dans une autre devise, votre banque convertit le montant à son propre taux ; ses frais de conversion ne dépendent pas de nous. En cas de paiement en cryptomonnaie, le montant en euros est converti au taux de NOWPayments au moment du paiement.

6.2. Abonnement et renouvellement automatique

Une formule payante est un abonnement avec la période de facturation choisie lors du paiement. L’abonnement reste actif jusqu’à ce que vous le résiliiez ; la formule prend effet immédiatement après le paiement.
Les paiements par carte et par PayPal sont renouvelés automatiquement : au début de chaque nouvelle période, le prix de l’abonnement est prélevé sur votre carte ou votre compte PayPal.
Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment dans la rubrique « Facturation » de votre compte. La formule reste active jusqu’à la fin de la période payée, et aucun autre prélèvement n’est effectué.
Si un prélèvement échoue, le compte repasse à la formule gratuite à la fin de la période payée.
Les paiements en cryptomonnaie ne sont pas renouvelés automatiquement : pour conserver la formule après la fin de la période payée, payez la période suivante dans votre compte.
Nous vous informons à l’avance de toute modification du prix de l’abonnement. Le nouveau prix s’applique à partir de la période suivante ; si vous ne l’acceptez pas, désactivez le renouvellement automatique.

6.3. Remboursements

Dans un délai de 14 jours à compter d’un paiement — le premier ou un renouvellement —, vous pouvez vous rétracter de l’abonnement et être remboursé, à condition que les fonctionnalités payantes n’aient pas été utilisées depuis ce paiement.
Si les fonctionnalités payantes ont déjà été utilisées, le paiement de la période en cours n’est pas remboursé : en souscrivant un abonnement, vous demandez que le service commence immédiatement et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours dès que vous commencez à l’utiliser. Vous pouvez néanmoins désactiver le renouvellement automatique à tout moment.
Les demandes de remboursement se font via l’assistance dans votre compte ou par e-mail à [email protected]. Les paiements par carte sont remboursés sur la même carte ; les paiements en cryptomonnaie sont remboursés dans la même cryptomonnaie, au taux en vigueur à la date du remboursement. Les remboursements des commandes payées via Paddle sont effectués par Paddle ; vous pouvez les demander de la même manière ou directement auprès de Paddle, via le lien figurant dans son e-mail d’achat.
Un prélèvement erroné ou effectué en double est intégralement remboursé.

6.4. Services ponctuels : suppression des données par VIN

Cette prestation supprime du service les données liées au VIN d’un véhicule ; ce qu’elle comprend et ce qu’elle ne fait pas est décrit lors du paiement. Le prix y est également indiqué et se règle en une seule fois, sans renouvellement automatique.
La suppression est effectuée automatiquement dès réception du paiement. Les pages disparaissent généralement des résultats de recherche Google sous 3 jours ouvrés ; le délai exact dépend du moteur de recherche.
En passant commande, vous demandez que la suppression soit effectuée immédiatement et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois celle-ci effectuée. La suppression ayant lieu immédiatement après le paiement et étant irréversible, le paiement d’une suppression effectuée n’est pas remboursé.
Un prélèvement erroné ou effectué en double est intégralement remboursé, selon les modalités décrites à la section 6.3.

6.5. Programme partenaires

Le programme partenaires s’adresse aux auteurs et aux blogueurs avec lesquels nous avons convenu d’une collaboration. Le statut de partenaire et le code promo partenaire sont attribués par le service ; les conditions de commission — un montant fixe ou un pourcentage du paiement — sont indiquées dans la rubrique « Programme partenaires » de votre compte.
Une commission est accordée pour chaque paiement d’abonnement effectué avec le code promo du partenaire : un paiement par compte ayant utilisé le code. Les renouvellements d’abonnement ne donnent pas lieu à commission. Aucune commission n’est accordée pour un paiement effectué avec votre propre code promo.
Une commission accordée devient disponible pour versement 14 jours après le paiement — le délai pendant lequel l’acheteur peut être remboursé (section 6.3). Si le paiement est remboursé pendant ce délai, la commission est annulée.
Les versements sont effectués manuellement sur demande adressée à [email protected], selon un moyen convenu avec le partenaire. La date, le montant et le commentaire de chaque versement sont indiqués dans votre compte. Le partenaire est responsable du paiement des impôts éventuels sur la commission perçue.
Dans son compte, le partenaire voit uniquement le nombre de paiements effectués avec son code promo, leurs montants et leurs dates — sans noms, adresses e-mail ni aucune autre donnée des acheteurs.
Nous pouvons mettre fin à la participation d’un partenaire au programme. Les commissions accordées auparavant sont versées normalement.

7. Règles d’utilisation

Il est interdit :

de collecter des données du service par des moyens automatisés — logiciels de scraping, scripts, bots ou tout outil autre qu’un navigateur ordinaire et l’extension Chrome officielle d’autola.io — ou de copier la base d’annonces ou les analyses en tout ou en partie substantielle ;
de revendre, de publier ou de diffuser de toute autre manière les données et les analyses du service à des fins commerciales sans autorisation écrite ;
de contourner les restrictions payantes, les limites des formules ou les mesures techniques de protection, ou de créer plusieurs comptes pour contourner les restrictions ;
de soumettre le service à une charge excessive, de perturber son fonctionnement, ou de rechercher et d’exploiter des vulnérabilités ;
d’utiliser le service en violation de la loi ou des droits de tiers.

Si vous découvrez une vulnérabilité, merci de la signaler à [email protected].

8. Propriété intellectuelle

Le design du site, le code logiciel, la base de données du service, les analyses, les indicateurs calculés, les textes et les graphiques appartiennent au propriétaire du service et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, y compris les droits du producteur de bases de données. Vous pouvez les utiliser à des fins personnelles et non commerciales, dans les limites des fonctionnalités du service.

Les annonces, leurs textes et leurs photos appartiennent à leurs auteurs et aux plateformes sources. Si vous estimez qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à vos droits, écrivez à [email protected] en indiquant le lien vers la page — nous examinerons la demande et retirerons le contenu si elle est fondée.

9. Notifications

Les notifications de baisse de prix, de nouvelles annonces correspondant aux recherches sauvegardées et de réponses de l’assistance sont délivrées sur le site et — si vous avez associé le bot — dans Telegram. Le service s’efforce de les délivrer à temps, mais ne garantit aucun délai de livraison : les données des plateformes sont mises à jour avec un décalage, et la livraison dans Telegram dépend d’un service tiers. Les canaux de notification s’activent et se désactivent dans les paramètres de votre compte.

10. Responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». Nous nous efforçons d’en assurer le bon fonctionnement, mais ne garantissons pas qu’il sera exempt d’interruptions ou d’erreurs, ni que les données seront complètes.

Dans les limites autorisées par la loi, le propriétaire du service n’est pas responsable des décisions prises sur la base des informations du service, des transactions entre utilisateurs, vendeurs et plateformes, du contenu des sites tiers ni du manque à gagner.

Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la responsabilité ne peut être limitée en vertu de la loi et, en particulier, ne privent pas les consommateurs des droits que leur confèrent les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence.

11. Suspension et suppression du compte

En cas de violation des présentes conditions, le service peut restreindre l’accès aux fonctionnalités ou suspendre le compte. S’il n’y a pas eu de violation et que la suspension résulte d’une erreur, contactez l’assistance.

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte — via l’assistance dans votre compte ou par e-mail à [email protected].

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La date de la version en vigueur est indiquée en haut de la page. Les utilisateurs inscrits sont informés à l’avance des modifications importantes — par une notification dans leur compte ou par e-mail. La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la nouvelle version.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit ukrainien. Pour les consommateurs résidant dans l’UE ou dans un autre pays, cela ne les prive pas de la protection que leur accordent les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence.

Nous nous efforçons de résoudre les litiges à l’amiable — merci de nous écrire avant de saisir la justice. À défaut d’accord, le litige est porté devant la juridiction compétente conformément au droit applicable, et les consommateurs peuvent saisir les tribunaux de leur lieu de résidence.

14. Contact

Questions sur le service, réclamations des vendeurs et des titulaires de droits : [email protected]. Les utilisateurs inscrits peuvent également écrire via la rubrique « Assistance » de leur compte.

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